Conditions Générales de Vente 

Chargée de gestion polyvalente – Prestations de services

 

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Catherine MARTINET / Cath et des Clics (ci-après « le Prestataire ») réalise des prestations de gestion polyvalente : assistance administrative et financière, gestion opérationnelle, organisation, coordination et toute autre mission convenu avec le Client.

  1. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

  1. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment :

  • Assistance administrative (rédaction, suivi, organisation documentaire…)
  • Gestion opérationnelle (suivi de dossiers, coordination, relances…)
  • Gestion financière légère (suivi de facturation, tableaux, aide à la préparation comptable…)
  • Organisation et optimisation interne
  • Autres missions définies sur mesure

Toute prestation détaillée dans un devis ou une proposition fait foi des engagements mutuels.

  1. Devis et commande

Un devis ou une proposition commerciale est fourni avant chaque mission.
La commande est validée par :

  • la signature du devis, par mail ou électroniquement, ou
  • l’acceptation écrite du Client (mail, message),
    et entraîne le début de la mission selon les conditions définies.
  1. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (ou TTC si applicable).
Les tarifs peuvent être :

  • au taux horaire,
  • au forfait,
  • ou sous forme de packs/heures prépayées.

Les tarifs en vigueur sont ceux communiqués au moment de la commande. Le Prestataire peut réviser ses tarifs à tout moment, mais les modifications ne s’appliquent pas aux prestations déjà validées.

  1. Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

  • 30 % d’acompte peut être demandé à la signature du devis
  • le solde est payable à réception de facture
    Les paiements se font par virement bancaire (ou tout autre moyen convenu).

En cas de retard, des pénalités légales de retard s’appliquent, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

  1. Délais et réalisation

Les délais d’exécution indiqués sont estimatifs.
Le Prestataire s’engage à informer le Client de toute difficulté susceptible d’impacter la mission. Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires en temps utile.

Tout retard dû au Client (absence de documents, validations tardives…) dégage le Prestataire de toute responsabilité sur le délai final.

  1. Obligations du prestataire

Le Prestataire s’engage à :

  • réaliser les prestations avec soin, professionnalisme et confidentialité
  • respecter les délais convenus
  • informer le Client de toute évolution ou difficulté rencontrée

Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat.

  1. Obligations du client

Le Client s’engage à :

  • fournir toutes les informations nécessaires, fiables et à jour
  • valider les documents et propositions dans des délais raisonnables
  • régler les factures selon les modalités prévues
  1. Modification ou annulation

Toute modification demandée par le Client doit être validée par écrit et peut entraîner une révision du planning ou du tarif.

En cas d’annulation après signature du devis, l’acompte reste acquis au Prestataire, sauf accord contraire.

  1. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure après la fin de la collaboration.

  1. Propriété intellectuelle

Les documents ou supports produits par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la facture. Leur utilisation est strictement limitée aux besoins définis contractuellement.

  1. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • des erreurs résultant d’informations fournies par le Client
  • des décisions prises par le Client sur la base des documents fournis
  • de dommages indirects ou immatériels

La responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

  1. Protection des données (RGPD)

Le Prestataire respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données.
Les données du Client ne sont utilisées que pour l’exécution des prestations et la gestion administrative.

  1. Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission à tout moment, sans frais, avec un préavis d’un mois.

  1. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.